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KOMSS

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Siren400 578 993SARL78380 BOUGIVALCréée le 03 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KOMSS est une SARL immatriculée le 3 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 578 993. Son siège social est situé 29 Qu Boissy d Anglas, 78380 Bougival. L'entreprise déclare le code NAF 519B comme activité principale.

Fiche d'identité de KOMSS

Dénomination
KOMSS
SIREN
400 578 993
SIRET (siège)
400 578 993 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14400578993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 578 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519B
Date de création
03 avril 1995
Siège social
29 QU BOISSY D ANGLAS, 78380, BOUGIVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KOMSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOMSS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KOMSS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78380 BOUGIVALSiègeFermé

    400 578 993 00018 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 519B

Documents juridiques de KOMSS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de KOMSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOMSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOMSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KOMSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KOMSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOMSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOMSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1995

Questions fréquentes sur KOMSS

Quel est le numéro SIREN de KOMSS ?

Le numéro SIREN de KOMSS est 400 578 993. Le SIRET de son siège social est 400 578 993 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14400578993.

Où se situe le siège social de KOMSS ?

Le siège social de KOMSS est situé 29 Qu Boissy d Anglas, 78380 Bougival.

KOMSS est-elle toujours en activité ?

Oui, KOMSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOMSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KOMSS.

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