KOMUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 950 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 052 628, KOMUCE est une SAS créée le 12 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che du Lyonnais Zac Porte du Dauphine, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. Son activité principale relève du code NAF 2222Z. TradBL SAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de KOMUCE
INSEE- Dénomination
- KOMUCE
- SIREN
- 508 052 628
- SIRET (siège)
- 508 052 628 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR00508052628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 052 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 950 000 €
- Code NAF / APE
- 2222Z
- Date de création
- 12 septembre 2008
- Siège social
- 4 CHE DU LYONNAIS ZAC PORTE DU DAUPHINE, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de KOMUCE
La conception, le développement, la production et commercialisation de produits et services liés à l'environnement notamment gestion des eaux, protection des sols, aménagement de l'espace public, gestion des déchets
Finances de KOMUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOMUCE
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012
TradBL SAS
Président de SAS
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2014
FIDUCIAIRE CENTREX
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012
Anciens dirigeants (3)
PEUBRIER Dominique Georges MIchel nom d'usage · de novembre 2014 à décembre 2014
BELIER Alain nom d'usage · de mars 2011 à février 2012
Alain nom d'usage : BELIER Alain.. Gérant : ROUSSET Lionel nom d'usage : ROUSSET Lionel BELIER
Gérant · de septembre 2008 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KOMUCE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeActif
508 052 628 00049 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 2222Z
- 69970 CHAPONNAYFermé
508 052 628 00015 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 2899B
- 69970 CHAPONNAYFermé
508 052 628 00023 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 2222Z
- 69200 VENISSIEUXFermé
508 052 628 00031 · ouvert le 17 décembre 2011 · NAF 2222Z
Documents juridiques de KOMUCE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de KOMUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOMUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KOMUCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOMUCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2017. Clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juillet 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 décembre 2017 · publié le 31 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liquidateur judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 rue Molière 69006 Lyon
Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2017, désignant administrateur Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant KOMUCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KOMUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KOMUCE
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-12-21 · Liquidateur judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 rue Molière 69006 Lyon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2017, désignant administrateur Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PEUBRIER Dominique Georges MIchel nom d'usage : PEUBRIER n'est plus directeur général
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ROUSSET Lionel nom d'usage : ROUSSET n'est plus président. Sté par actions simplifiée TradBL SAS devient président représenté(e) par ROUSSET Lionel nom d'usage : ROUSSET.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PEUBRIER Dominique Georges MIchel nom d'usage : PEUBRIER devient directeur général.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ROUSSET Lionel nom d'usage : ROUSSET n'est plus gérant. ROUSSET Lionel nom d'usage : ROUSSET devient président. Sté par actions simplifiée FIDUCIAIRE CENTREX devient commissaire aux comptes titulaire. HUMBERT David nom d'usage : HUMBERT devient commissaire aux comptes suppléant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BELIER Alain nom d'usage : BELIER n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 12 septembre 2008
Marques déposées par KOMUCE
INPIKOMUCE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeSMARTCONTENEUR
N° 3970791 · Déposée le 21 décembre 2012 · Marque verbale
Classes 6, 20, 21
- Marque expiréeCOLLECTE MITOYENNE
N° 3944034 · Déposée le 06 septembre 2012 · Marque verbale
Classes 21, 39, 40 · expirée le 06 septembre 2022
- Marque expiréeENTRESOL
N° 3933215 · Déposée le 10 juillet 2012 · Marque verbale
Classes 6, 20, 21 · expirée le 10 juillet 2022
- Marque expiréeHORSOL
N° 3933214 · Déposée le 10 juillet 2012 · Marque verbale
Classes 6, 20, 21 · expirée le 10 juillet 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de KOMUCE
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à KOMUCE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2021.
Fourniture de colonnes aériennes pour l’apport volontaire sur le territoire de Nantes Métropole - Fourniture de colonnes aériennes en bois et de pièces détachées pour la collecte des déchets en…
METROPOLE NANTES METROPOLE · notifié le 16 juin 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 9 offres reçues
Montant non publiéFournituresFOURNITURE DE BORNES ENTERRÉES ET SEMI-ENTERRÉES DESTINÉES A LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES, PAPIERS, VERRES ET EMBALLAGES
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS · notifié le 29 mai 2019 · Appel d'offres ouvert · 1 an
100 k€FournituresFourniture de composteurs, bio-seaux et aérateurs
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC · notifié le 26 mars 2019 · Procédure adaptée · 1 an
1,2 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur KOMUCE
Quel est le numéro SIREN de KOMUCE ?
Le numéro SIREN de KOMUCE est 508 052 628. Le SIRET de son siège social est 508 052 628 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00508052628.
Qui dirige KOMUCE ?
KOMUCE est dirigée par TradBL SAS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KOMUCE ?
Le siège social de KOMUCE est situé 4 Che du Lyonnais Zac Porte du Dauphine, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.
KOMUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, KOMUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOMUCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOMUCE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- SELIG FRANCE69380 Chazay-d'AzerguesCA 32,6 M€
- CREAPLAST69330 MeyzieuCA 5,5 M€
- PLASTIC PRINT69700 BeauvallonCA 3,2 M€
- FLEXOPACK FRANCE69970 ChaponnayCA 2,4 M€
- M.I.A.M.69280 Marcy-l'EtoileCA 2,0 M€
- CONCEPTION PRODUCTION PARTENAIRE SEMPERE69100 VilleurbanneCA 373 k€
- ASTRA PLASTIQUE SAS69830 Saint-Georges-de-Reneins
- CUP DISTRIB69800 Saint-Priest
- DUFCO PLASTIQUE69001 Lyon 1er
- ECOVERT INDUSTRIES69800 Saint-Priest