KOMUSCU KENAN
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistré sous le numéro SIREN 439 276 809, KOMUSCU KENAN est un entrepreneur individuel créé le 4 octobre 2001. Elle est domiciliée 45 Fg de Lyon, 90000 Belfort. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de KOMUSCU KENAN
INSEE- Dénomination
- KOMUSCU KENAN
- SIREN
- 439 276 809
- SIRET (siège)
- 439 276 809 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79439276809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 276 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 04 octobre 2001
- Siège social
- 45 FG DE LYON, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KOMUSCU KENAN
Travaux de peinture et vitrerie
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Établissements de KOMUSCU KENAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
439 276 809 00019 · ouvert le 04 octobre 2001 · NAF 4334Z
Conformité de KOMUSCU KENAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOMUSCU KENAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 août 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 août 2014 · publié le 17 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Belfort. La publicité dans le journal d'annonces légales Est Républicain a été faite le 9 octobre 2012 .
Aucune mention de KOMUSCU KENAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KOMUSCU KENAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2 octobre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Belfort. La publicité dans le journal d'annonces légales Est Républicain a été faite le 9 octobre 2012 .
- création
Date d'effet : 04 octobre 2001
Questions fréquentes sur KOMUSCU KENAN
Quel est le numéro SIREN de KOMUSCU KENAN ?
Le numéro SIREN de KOMUSCU KENAN est 439 276 809. Le SIRET de son siège social est 439 276 809 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79439276809.
Où se situe le siège social de KOMUSCU KENAN ?
Le siège social de KOMUSCU KENAN est situé 45 Fg de Lyon, 90000 Belfort.
KOMUSCU KENAN est-elle toujours en activité ?
Oui, KOMUSCU KENAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOMUSCU KENAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOMUSCU KENAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 août 2014 pour insuffisance d'actif.
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