KONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 664 781. Elle est domiciliée 67 av de la Mediterranee Espace le Phocea-Marseillan Plage, 34340 Marseillan. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de KONCEPT
INSEE- Dénomination
- KONCEPT
- SIREN
- 503 664 781
- SIRET (siège)
- 503 664 781 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38503664781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 664 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 avril 2008
- Siège social
- 67 AV DE LA MEDITERRANEE ESPACE LE PHOCEA-MARSEILLAN PLAGE, 34340, MARSEILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34340 MARSEILLANSiègeFermé
503 664 781 00013 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de KONCEPT
INPIComptes annuels de KONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 février 2009. Clôturée le 09 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent KONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026014172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/10670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 2022F01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024038536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/04588
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024081980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 février 2025 · N° 24/07829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/03768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 19 octobre 2022 · N° 18/21815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/05711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KONCEPT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-17 · Début d'activité : 2008-04-10
- création
Date d'effet : 10 avril 2008
Questions fréquentes sur KONCEPT
Quel est le numéro SIREN de KONCEPT ?
Le numéro SIREN de KONCEPT est 503 664 781. Le SIRET de son siège social est 503 664 781 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38503664781.
Où se situe le siège social de KONCEPT ?
Le siège social de KONCEPT est situé 67 av de la Mediterranee Espace le Phocea-Marseillan Plage, 34340 Marseillan.
KONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, KONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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