KONFORM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
KONFORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 089 649. Elle est domiciliée 1 Le Clos du Coton Cotonniere Est, 97351 Matoury. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. MARIE-CHANTAL RHINO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de KONFORM
INSEE- Dénomination
- KONFORM
- SIREN
- 844 089 649
- SIRET (siège)
- 844 089 649 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54844089649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 089 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 27 décembre 2018
- Siège social
- 1 LE CLOS DU COTON COTONNIERE EST, 97351, MATOURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KONFORM
Prestations de services, assistance administrative aux entreprises de btp, tous travaux d'écriture
Finances de KONFORM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KONFORM
INSEEÉtablissements de KONFORM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97351 MATOURYSiègeActif
844 089 649 00017 · ouvert le 22 novembre 2018 · NAF 8211Z
Documents juridiques de KONFORM
INPIComptes annuels de KONFORM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KONFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KONFORM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KONFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent KONFORM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2020033272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024R01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2022055548
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/57925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/08326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/13727
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 21/08326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-10.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KONFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KONFORM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2018
Questions fréquentes sur KONFORM
Quel est le numéro SIREN de KONFORM ?
Le numéro SIREN de KONFORM est 844 089 649. Le SIRET de son siège social est 844 089 649 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54844089649.
Qui dirige KONFORM ?
KONFORM est dirigée par MARIE-CHANTAL RHINO, autre.
Où se situe le siège social de KONFORM ?
Le siège social de KONFORM est situé 1 Le Clos du Coton Cotonniere Est, 97351 Matoury.
KONFORM est-elle toujours en activité ?
Oui, KONFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KONFORM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KONFORM.
Entreprises similaires
Même activité à Matoury
