Konformae

Objet social de Konformae

La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger : - l'édition, le développement, l'hébergement, la commercialisation et la maintenance de solutions logicielles et applicatives destinées au pilotage et au suivi d'obligations réglementaires, ces solutions s'appuyant sur des référentiels réglementaires préétablis de caractère général et informatif pour produire une restitution structurée des seules déclarations de l'utilisateur et des points d'attention en résultant, à l'exclusion de toute analyse juridique individualisée, et laissant à l'utilisateur la pleine maîtrise de sa démarche, de ses arbitrages et de leurs conséquences ; - la conception et l'édition d'outils technologiques, de contenus, de bases documentaires et de supports pédagogiques ou méthodologiques, à caractère général et informatif, associés à ces solutions ; - la prestation de services de formation professionnelle relative à l'utilisation des solutions éditées par la société, à destination de tout utilisateur professionnel, en ce compris les partenaires professionnels qui mettent en oeuvre ces solutions dans le cadre de leurs propres missions auprès de leurs clients, ainsi que la prestation de services d'assistance technique, de paramétrage et de support utilisateur ; - l'édition et la commercialisation de solutions de restitution structurée destinées à préparer des opérations transactionnelles, notamment de cession, d'acquisition, de fusion ou d'ouverture de capital, sur la base des seules déclarations de l'utilisateur et de référentiels de caractère général, à l'exclusion de toute mission de conseil juridique individualisé, d'audit légal, de commissariat aux comptes, de commissariat à la fusion ou aux apports, et sans substitution aux diligences incombant aux conseils des parties ; - la distribution, directe ou indirecte, des solutions et services précités, auprès de toute catégorie d'utilisateurs ; - plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes susceptibles d'en faciliter l'accomplissement ou le développement. La société n'exerce aucune activité réglementée au titre de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971. Elle s'interdit expressément : (i) de donner, à titre principal ou accessoire, des consultations juridiques personnalisées au sens de l'article 54 de ladite loi, en ce compris toute analyse juridique individualisée portant sur la situation particulière d'un utilisateur ; (ii) de rédiger pour autrui des actes sous seing privé au sens de l'article 60 de la même loi, les actes éventuellement produits dans l'environnement des solutions éditées étant générés par l'utilisateur lui-même à partir d'outils déclaratifs mis à sa disposition ; (iii) de pratiquer toute forme de démarchage juridique au sens de l'article 66-2 de la même loi, ni d'exercer aucune activité d'entremise rémunérée entre un utilisateur et un professionnel du droit en vue d'une prestation juridique ; (iv) d'émettre toute communication de nature à laisser entendre qu'elle délivrerait une prestation juridique au sens de la loi précitée.