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KONTROL CODE

Active
Siren929 071 561571038000 GrenobleCréée le 27 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

KONTROL CODE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 071 561. Elle est domiciliée 13 B RUE de Strasbourg, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 8560Z. La direction est assurée par KARIM DEGHIA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de KONTROL CODE

Dénomination
KONTROL CODE
SIREN
929 071 561
SIRET (siège)
929 071 561 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11929071561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 071 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
8560Z
Date de création
27 mai 2024
Siège social
13 B RUE de Strasbourg, 38000, Grenoble
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KONTROL CODE

Organisation et Surveillance de l'épreuve théorique générale du permis de conduire. Gestion et déploiement des centres d'examen du code de la route. Prise de participations dans toute société ayant des activités connexes ou complémentaires liées à l'examen du Code de la Route, conseil, accompagnement, mise à disposition de supports et de logiciels en rapport avec cette activité.

Finances de KONTROL CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KONTROL CODE

KD

KARIM DEGHIA

Président de SAS

Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans

Établissements de KONTROL CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GrenobleSiègeActif

    929 071 561 00013 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 8560Z

Documents juridiques de KONTROL CODE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 22 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de KONTROL CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KONTROL CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KONTROL CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KONTROL CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KONTROL CODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KONTROL CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KONTROL CODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2024

Questions fréquentes sur KONTROL CODE

Quel est le numéro SIREN de KONTROL CODE ?

Le numéro SIREN de KONTROL CODE est 929 071 561. Le SIRET de son siège social est 929 071 561 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11929071561.

Qui dirige KONTROL CODE ?

KONTROL CODE est dirigée par KARIM DEGHIA, président de sas.

Où se situe le siège social de KONTROL CODE ?

Le siège social de KONTROL CODE est situé 13 B RUE de Strasbourg, 38000 Grenoble.

KONTROL CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, KONTROL CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KONTROL CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KONTROL CODE.

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