KOPACZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,0 k€
- Effectif
- Non publié
KOPACZ est une SCI immatriculée le 17 janvier 2013 sous le numéro SIREN 538 578 592. Son siège social est situé 195 Rte de Dieppe, 76440 Roncherolles-en-Bray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL KOPACZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KOPACZ
INSEE- Dénomination
- KOPACZ
- SIREN
- 538 578 592
- SIRET (siège)
- 538 578 592 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR95538578592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 578 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2013
- Siège social
- 195 RTE DE DIEPPE, 76440, RONCHEROLLES-EN-BRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KOPACZ
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et notamment l'acquisition de tout bien immobilier ou encore la prise en crédit bail de tout bien immobilier, l'organisation en vue de faciliter la gestion de ces immeubles et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. L'acquisition, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. L'alienation de ces mêmes biens, au moyen de vente, échange, ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de KOPACZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOPACZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de KOPACZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76440 RONCHEROLLES-EN-BRAYSiègeActif
538 578 592 00023 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 6820B
- 27380 AMFREVILLE-LES-CHAMPSFermé
538 578 592 00015 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de KOPACZ
INPIComptes annuels de KOPACZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOPACZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KOPACZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KOPACZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOPACZ. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/11301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 février 2024 · N° 22/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1997 · N° 95-15.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KOPACZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KOPACZ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KOPACZ Pascal Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONCHICOURT Sophie, Elisabeth, Françoise
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculée le 2013-01-17 · Début d'activité : 2011-11-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-23
- création
Date d'effet : 17 janvier 2013
Questions fréquentes sur KOPACZ
Quel est le numéro SIREN de KOPACZ ?
Le numéro SIREN de KOPACZ est 538 578 592. Le SIRET de son siège social est 538 578 592 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95538578592.
Qui dirige KOPACZ ?
KOPACZ est dirigée par PASCAL KOPACZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KOPACZ ?
Le siège social de KOPACZ est situé 195 Rte de Dieppe, 76440 Roncherolles-en-Bray.
KOPACZ est-elle toujours en activité ?
Oui, KOPACZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOPACZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KOPACZ.
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