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990 173 007

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Siren990 173 007Entrepreneur individuel Castelnau-le-LezCréée le 10 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 990 173 007

Dénomination
990 173 007
SIREN
990 173 007
SIRET (siège)
990 173 007 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54990173007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 173 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
10 août 2025
Siège social
Castelnau-le-Lez
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 173 007

Déplacement de véhicule d'un point A vers un point B pour des entreprise. Du convoyage automobile.

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Finances de 990 173 007

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 990 173 007

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 173 007

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Castelnau-le-LezSiègeActif

    990 173 007 00016 · ouvert le 10 août 2025 · NAF 4941A

Documents juridiques de 990 173 007

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Comptes annuels de 990 173 007

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 990 173 007. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 990 173 007

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 173 007. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 173 007 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 990 173 007

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2025

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