CheckersProcédures

KORAIL

Active
Siren444 811 996SAS31450 DONNEVILLECréée le 17 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KORAIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 811 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Rte N 113 Ctre Ccial du Pradelot, 31450 Donneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4665Z.

Fiche d'identité de KORAIL

Dénomination
KORAIL
SIREN
444 811 996
SIRET (siège)
444 811 996 00024
N° TVA intracommunautaire
FR16444811996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 811 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4665Z
Date de création
17 janvier 2003
Siège social
0000 RTE N 113 CTRE CCIAL DU PRADELOT, 31450, DONNEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KORAIL

FAB PRODUITS MANUFACTURES NCA

Finances de KORAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KORAIL

Anciens dirigeants (3)

B

BUBEAR Matthew n'est plus président.. Société de droit étranger CASCO EUROPE LIMITED devient président représenté par RASSINEUX Frédéric nom d'usage : RASSINEUX

BUBEAR Matthew nom d'usage · de février 2009 à mai 2010

JC

Jacques n'est plus président.BUBEAR Matthew nom d'usage : BUBEAR Matthew devient président CHAPUIS

CHAPUIS Jacques Pierre nom d'usage · de août 2008 à février 2009

D

DAUGE Jean n'est plus commissaire aux comptes titulaire.Société à responsabilité limitée SOLUTIONS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.. DAUGE Jean Marc nom d'usage : DAUGE Jean devient commissaire aux comptes suppléant.. CATHALA Jerome nom d'usage : CATHALA Jerome n'est plus commissaire aux comptes suppléant

DAUGE Jean Marc nom d'usage · de juillet 2008 à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KORAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31450 DONNEVILLESiègeActif

    444 811 996 00024 · ouvert le 26 décembre 2002 · NAF 4665Z

  • 31130 BALMAFermé

    444 811 996 00016 · ouvert le 26 décembre 2002 · NAF 366E

Documents juridiques de KORAIL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 août 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de KORAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KORAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KORAIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KORAIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2011. Clôturée le 09 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent KORAIL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KORAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KORAIL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président CASCO EUROPE LIMITED société de droit étranger : RASSINEUX Frédéric nom d'usage : RASSINEUX n'est plus représentant permanent; BUTTERFILL Ross Willet nom d'usage : BUTTERFILL devient représentant permanent.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BUBEAR Matthew nom d'usage : BUBEAR Matthew n'est plus président.. Société de droit étranger CASCO EUROPE LIMITED devient président représenté(e) par RASSINEUX Frédéric nom d'usage : RASSINEUX..

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CHAPUIS Jacques Pierre nom d'usage : CHAPUIS Jacques n'est plus président.BUBEAR Matthew nom d'usage : BUBEAR Matthew devient président..

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DAUGE Jean Marc nom d'usage : DAUGE Jean n'est plus commissaire aux comptes titulaire.Société à responsabilité limitée SOLUTIONS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.. DAUGE Jean Marc nom d'usage : DAUGE Jean devient commissaire aux comptes suppléant.. CATHALA Jerome nom d'usage : CATHALA Jerome n'est plus commissaire aux comptes suppléant..

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2003

Marques déposées par KORAIL

KORAIL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TRANSKORAIL

    N° 3486903 · Déposée le 08 mars 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 08 mars 2017

  • PET INFO

    N° 3346593 · Déposée le 14 mars 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 31, 35, 41 · expirée le 14 mars 2015

  • INFO PET

    N° 3346592 · Déposée le 14 mars 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 31, 35, 41 · expirée le 14 mars 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur KORAIL

Quel est le numéro SIREN de KORAIL ?

Le numéro SIREN de KORAIL est 444 811 996. Le SIRET de son siège social est 444 811 996 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16444811996.

Où se situe le siège social de KORAIL ?

Le siège social de KORAIL est situé 0000 Rte N 113 Ctre Ccial du Pradelot, 31450 Donneville.

KORAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, KORAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KORAIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KORAIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau

Toutes les entreprises avec le code NAF 4665Z

Entreprises à Donneville

Toutes les entreprises à Donneville