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850 921 917

Active
Siren850 921 917Entrepreneur individuel VILLES-SUR-AUZONCréée le 22 mai 2019

3212Z · Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

Documents

Fiche d'identité de 850 921 917

Dénomination
850 921 917
SIREN
850 921 917
SIRET (siège)
850 921 917 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79850921917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 921 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3212Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Date de création
22 mai 2019
Siège social
VILLES-SUR-AUZON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 850 921 917

BIJOUTERIE JOAILLERIE ORFEVRERIE

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Dirigeants et représentants de 850 921 917

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 850 921 917

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VILLES-SUR-AUZONSiègeActif

    850 921 917 00017 · ouvert le 20 mai 2019 · NAF 3212Z

Documents juridiques de 850 921 917

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 850 921 917

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 850 921 917. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 850 921 917 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 850 921 917

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-22 · Début d'activité : 2024-08-21

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2019