CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 684 943, KORPUS est une SARL créée le 1er avril 1991. Son siège social est situé 86 rue Maurice Berteaux, 95360 Montmagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 642B.

Fiche d'identité de KORPUS

Dénomination
KORPUS
SIREN
381 684 943
SIRET (siège)
381 684 943 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08381684943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 684 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
642B
Date de création
01 avril 1991
Siège social
86 RUE MAURICE BERTEAUX, 95360, MONTMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KORPUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KORPUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KORPUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95360 MONTMAGNYSiègeFermé

    381 684 943 00016 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 642B

Documents juridiques de KORPUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de KORPUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KORPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KORPUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KORPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KORPUS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01990

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/03083

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KORPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KORPUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1991

Questions fréquentes sur KORPUS

Quel est le numéro SIREN de KORPUS ?

Le numéro SIREN de KORPUS est 381 684 943. Le SIRET de son siège social est 381 684 943 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08381684943.

Où se situe le siège social de KORPUS ?

Le siège social de KORPUS est situé 86 rue Maurice Berteaux, 95360 Montmagny.

KORPUS est-elle toujours en activité ?

Oui, KORPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KORPUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KORPUS.