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KORUM HASSAN

Active
Siren330 594 417Entrepreneur individuel61400 MORTAGNE-AU-PERCHECréée le 15 juillet 1984

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 330 594 417, KORUM HASSAN est un entrepreneur individuel créé le 15 juillet 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Esquisses, 61400 Mortagne-au-Perche. Elle exerce une activité de services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).

Fiche d'identité de KORUM HASSAN

Dénomination
KORUM HASSAN
SIREN
330 594 417
SIRET (siège)
330 594 417 00041
N° TVA intracommunautaire
FR70330594417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 594 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
15 juillet 1984
Siège social
4 RUE DES ESQUISSES, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de KORUM HASSAN

Services de soutien à l'exploitation forestière

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Établissements de KORUM HASSAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeFermé

    330 594 417 00041 · ouvert le 18 janvier 2007 · NAF 0240Z

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHEFermé

    330 594 417 00025 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 020B

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHEFermé

    330 594 417 00033 · ouvert le 13 novembre 2002 · NAF 020B

Conformité de KORUM HASSAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KORUM HASSAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2009. Clôturée le 01 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2009 désignant liquidateur Maître Pascale HUILLE-ERAUD 24 rue des émangeards bp 83 61303 l'aigle cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de KORUM HASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KORUM HASSAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2009 désignant liquidateur Maître Pascale HUILLE-ERAUD 24 rue des émangeards bp 83 61303 l'aigle cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1984

Questions fréquentes sur KORUM HASSAN

Quel est le numéro SIREN de KORUM HASSAN ?

Le numéro SIREN de KORUM HASSAN est 330 594 417. Le SIRET de son siège social est 330 594 417 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70330594417.

Où se situe le siège social de KORUM HASSAN ?

Le siège social de KORUM HASSAN est situé 4 rue des Esquisses, 61400 Mortagne-au-Perche.

KORUM HASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, KORUM HASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KORUM HASSAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KORUM HASSAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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