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KOSE HULYA

Active
Siren401 874 862Entrepreneur individuel68200 MULHOUSECréée le 09 août 1995

4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

KOSE HULYA est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 août 1995 sous le numéro SIREN 401 874 862. Elle est domiciliée 27 rue Jean Martin, 68200 Mulhouse. Son activité principale est autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B).

Fiche d'identité de KOSE HULYA

Dénomination
KOSE HULYA
SIREN
401 874 862
SIRET (siège)
401 874 862 00048
N° TVA intracommunautaire
FR55401874862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 874 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Date de création
09 août 1995
Siège social
27 RUE JEAN MARTIN, 68200, MULHOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de KOSE HULYA

Import-export commerce de gros, demi gros de produits alimentaires, de boissons, boucherie, vente de poulets rotis et plats cuisinés ainsi que de tous produits non alimentaires

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Établissements de KOSE HULYA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    401 874 862 00048 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4719B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    401 874 862 00014 · ouvert le 26 juillet 1995 · NAF 452V

  • 68260 KINGERSHEIMFermé

    401 874 862 00022 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4711B

  • 68270 WITTENHEIMFermé

    401 874 862 00030 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4639B

Conformité de KOSE HULYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOSE HULYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 août 2009. Clôturée le 30 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2022 · publié le 14 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/00002

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 août 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Complément du jugement du 19 août 2009 autorisant le maintien d'activité pour une durée de un mois aux conditions de la demande de OZCAN (Hulya) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2009 · publié le 15 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG 09/00002 ; mandataire judiciaire à a liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 avril 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 09/00002, date de cessation des paiements : 15 octobre 2007, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe 36, rue Paul Cezanne - Le Trident - Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de KOSE HULYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KOSE HULYA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/00002

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2010-08-01

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 20 août 2009 · Complément du jugement du 19 août 2009 autorisant le maintien d'activité pour une durée de un mois aux conditions de la demande de OZCAN (Hulya) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2009 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG 09/00002 ; mandataire judiciaire à a liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 09/00002, date de cessation des paiements : 15 octobre 2007, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe 36, rue Paul Cezanne - Le Trident - Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1995

Questions fréquentes sur KOSE HULYA

Quel est le numéro SIREN de KOSE HULYA ?

Le numéro SIREN de KOSE HULYA est 401 874 862. Le SIRET de son siège social est 401 874 862 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401874862.

Où se situe le siège social de KOSE HULYA ?

Le siège social de KOSE HULYA est situé 27 rue Jean Martin, 68200 Mulhouse.

KOSE HULYA est-elle toujours en activité ?

Oui, KOSE HULYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOSE HULYA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOSE HULYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.