KOSE HULYA
Active4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
KOSE HULYA est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 août 1995 sous le numéro SIREN 401 874 862. Elle est domiciliée 27 rue Jean Martin, 68200 Mulhouse. Son activité principale est autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B).
Fiche d'identité de KOSE HULYA
INSEE- Dénomination
- KOSE HULYA
- SIREN
- 401 874 862
- SIRET (siège)
- 401 874 862 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR55401874862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 874 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Date de création
- 09 août 1995
- Siège social
- 27 RUE JEAN MARTIN, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de KOSE HULYA
Import-export commerce de gros, demi gros de produits alimentaires, de boissons, boucherie, vente de poulets rotis et plats cuisinés ainsi que de tous produits non alimentaires
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Établissements de KOSE HULYA
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
401 874 862 00048 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4719B
- 68200 MULHOUSEFermé
401 874 862 00014 · ouvert le 26 juillet 1995 · NAF 452V
- 68260 KINGERSHEIMFermé
401 874 862 00022 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4711B
- 68270 WITTENHEIMFermé
401 874 862 00030 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4639B
Conformité de KOSE HULYA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOSE HULYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 août 2009. Clôturée le 30 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2022 · publié le 14 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/00002
Jugement du 20 août 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Complément du jugement du 19 août 2009 autorisant le maintien d'activité pour une durée de un mois aux conditions de la demande de OZCAN (Hulya) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement du 19 août 2009 · publié le 15 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG 09/00002 ; mandataire judiciaire à a liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement du 15 avril 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 09/00002, date de cessation des paiements : 15 octobre 2007, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe 36, rue Paul Cezanne - Le Trident - Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune mention de KOSE HULYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KOSE HULYA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/00002
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2010-08-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 20 août 2009 · Complément du jugement du 19 août 2009 autorisant le maintien d'activité pour une durée de un mois aux conditions de la demande de OZCAN (Hulya) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2009 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG 09/00002 ; mandataire judiciaire à a liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 09/00002, date de cessation des paiements : 15 octobre 2007, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe 36, rue Paul Cezanne - Le Trident - Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 09 août 1995
Questions fréquentes sur KOSE HULYA
Quel est le numéro SIREN de KOSE HULYA ?
Le numéro SIREN de KOSE HULYA est 401 874 862. Le SIRET de son siège social est 401 874 862 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401874862.
Où se situe le siège social de KOSE HULYA ?
Le siège social de KOSE HULYA est situé 27 rue Jean Martin, 68200 Mulhouse.
KOSE HULYA est-elle toujours en activité ?
Oui, KOSE HULYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOSE HULYA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOSE HULYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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