KOSE MERYEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KOSE MERYEM est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2007, identifié par le SIREN 500 453 089. Son siège social est situé 12 rue Gambetta, 38250 Villard-de-Lans. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de KOSE MERYEM
INSEE- Dénomination
- KOSE MERYEM
- SIREN
- 500 453 089
- SIRET (siège)
- 500 453 089 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69500453089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 453 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 20 octobre 2007
- Siège social
- 12 RUE GAMBETTA, 38250, VILLARD-DE-LANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KOSE MERYEM
Restauration de type rapide
Finances de KOSE MERYEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOSE MERYEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KOSE MERYEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38250 VILLARD-DE-LANSSiègeFermé
500 453 089 00012 · ouvert le 20 octobre 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de KOSE MERYEM
INPIComptes annuels de KOSE MERYEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOSE MERYEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KOSE MERYEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOSE MERYEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2010. Clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE.
Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de KOSE MERYEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KOSE MERYEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2007
Questions fréquentes sur KOSE MERYEM
Quel est le numéro SIREN de KOSE MERYEM ?
Le numéro SIREN de KOSE MERYEM est 500 453 089. Le SIRET de son siège social est 500 453 089 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69500453089.
Où se situe le siège social de KOSE MERYEM ?
Le siège social de KOSE MERYEM est situé 12 rue Gambetta, 38250 Villard-de-Lans.
KOSE MERYEM est-elle toujours en activité ?
Oui, KOSE MERYEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOSE MERYEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOSE MERYEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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