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934 769 910

Active
Siren934 769 910Entrepreneur individuel Bourgoin-JallieuCréée le 18 décembre 2024

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Fiche d'identité de 934 769 910

Dénomination
934 769 910
SIREN
934 769 910
SIRET (siège)
934 769 910 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69934769910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 769 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
18 décembre 2024
Siège social
Bourgoin-Jallieu
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 934 769 910

ravalement de façades

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Dirigeants et représentants de 934 769 910

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 934 769 910

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bourgoin-JallieuSiègeActif

    934 769 910 00019 · ouvert le 10 octobre 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de 934 769 910

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 934 769 910

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 934 769 910. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 934 769 910 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 934 769 910

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2024