Checkers

KOSSANG BATIMENT

Fermée
Siren512 920 091SARL26120 ChabeuilRadiée le 13 septembre 2017

4120B · Construction d'autres bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
130 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 920 091, KOSSANG BATIMENT est une SARL créée le 9 juin 2009. Elle est domiciliée RTE Les Tropelus Route de Combovin ROUTE DE COMBOVIN, 26120 Chabeuil. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). Elle est dirigée par SYLVAIN MAISONHAUTE, gérant. KOSSANG BATIMENT a été radiée le 13 septembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de KOSSANG BATIMENT

Dénomination
KOSSANG BATIMENT
SIREN
512 920 091
SIRET (siège)
512 920 091 00026
N° TVA intracommunautaire
FR09512920091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 920 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
09 juin 2009
Date de radiation
13 septembre 2017
Siège social
RTE Les Tropelus Route de Combovin ROUTE DE COMBOVIN, 26120, Chabeuil
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de KOSSANG BATIMENT

Activité de holding, travaux publics et privés, édification de constructions individuelles ou collectives, aménagement, travaux de viabilité.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de KOSSANG BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KOSSANG BATIMENT

SM

SYLVAIN MAISONHAUTE

Gérant

Depuis la création (09 juin 2009) · 17 ans

Établissements de KOSSANG BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26120 ChabeuilSiègeFermé

    512 920 091 00026 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 4120B

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé

    512 920 091 00018 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 4120B

Documents juridiques de KOSSANG BATIMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Conformité de KOSSANG BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOSSANG BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2013. Clôturée le 12 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de KOSSANG BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KOSSANG BATIMENT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-05

  1. radiation

    Date d'effet : 13 septembre 2017

Questions fréquentes sur KOSSANG BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de KOSSANG BATIMENT ?

Le numéro SIREN de KOSSANG BATIMENT est 512 920 091. Le SIRET de son siège social est 512 920 091 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09512920091.

Qui dirige KOSSANG BATIMENT ?

KOSSANG BATIMENT est dirigée par SYLVAIN MAISONHAUTE, gérant.

Où se situe le siège social de KOSSANG BATIMENT ?

Le siège social de KOSSANG BATIMENT est situé RTE Les Tropelus Route de Combovin ROUTE DE COMBOVIN, 26120 Chabeuil.

KOSSANG BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Non, KOSSANG BATIMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 septembre 2017.

KOSSANG BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOSSANG BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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