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KOSSI

Active
Siren398 962 878SARL61260 VAL-AU-PERCHECréée le 07 décembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KOSSI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1994, identifiée par le SIREN 398 962 878. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chene Vert za le Boulais, 61260 Val-au-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2370Z. La direction est assurée par N KOUSSOGBA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de KOSSI

Dénomination
KOSSI
SIREN
398 962 878
SIRET (siège)
398 962 878 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20398962878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 962 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2370Z
Date de création
07 décembre 1994
Siège social
LE CHENE VERT ZA LE BOULAIS, 61260, VAL-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KOSSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOSSI

NK

N KOUSSOGBA

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de KOSSI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61260 VAL-AU-PERCHESiègeFermé

    398 962 878 00011 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 2370Z

Documents juridiques de KOSSI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de KOSSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOSSI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOSSI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 février 2011. Clôturée le 04 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Piollet Gérard.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 14 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOSSI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOSSI

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 14 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Piollet Gérard.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1994

Questions fréquentes sur KOSSI

Quel est le numéro SIREN de KOSSI ?

Le numéro SIREN de KOSSI est 398 962 878. Le SIRET de son siège social est 398 962 878 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20398962878.

Qui dirige KOSSI ?

KOSSI est dirigée par N KOUSSOGBA, gérant.

Où se situe le siège social de KOSSI ?

Le siège social de KOSSI est situé Le Chene Vert za le Boulais, 61260 Val-au-Perche.

KOSSI est-elle toujours en activité ?

Oui, KOSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOSSI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOSSI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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