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KOSSMONOTE

Active
Siren891 982 795SAS95200 SARCELLESCréée le 14 décembre 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 982 795, KOSSMONOTE est une SAS créée le 14 décembre 2020. Son siège social est situé 9 All de Broglie, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. Elle est dirigée par MERDI MABILA KIMBENGA, président de sas.

Fiche d'identité de KOSSMONOTE

Dénomination
KOSSMONOTE
SIREN
891 982 795
SIRET (siège)
891 982 795 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85891982795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 982 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
14 décembre 2020
Siège social
9 ALL DE BROGLIE, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KOSSMONOTE

Exploitation de véhicule de transport avec chauffeur location de véhicule

Finances de KOSSMONOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOSSMONOTE

MM

MERDI MABILA KIMBENGA

Président de SAS

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de KOSSMONOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    891 982 795 00017 · ouvert le 10 décembre 2020 · NAF 4932Z

Documents juridiques de KOSSMONOTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de KOSSMONOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOSSMONOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOSSMONOTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOSSMONOTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KOSSMONOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOSSMONOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOSSMONOTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2020

Questions fréquentes sur KOSSMONOTE

Quel est le numéro SIREN de KOSSMONOTE ?

Le numéro SIREN de KOSSMONOTE est 891 982 795. Le SIRET de son siège social est 891 982 795 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85891982795.

Qui dirige KOSSMONOTE ?

KOSSMONOTE est dirigée par MERDI MABILA KIMBENGA, président de sas.

Où se situe le siège social de KOSSMONOTE ?

Le siège social de KOSSMONOTE est situé 9 All de Broglie, 95200 Sarcelles.

KOSSMONOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, KOSSMONOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOSSMONOTE est-elle en procédure collective ?

Oui. KOSSMONOTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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