KOTAN BATIMENT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 350 k€
KOTAN BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 109 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Passavent Zac Val d'Orson, 35770 Vern-sur-Seiche. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par MURAT KOTAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de KOTAN BATIMENT
INSEE- Dénomination
- KOTAN BATIMENT
- SIREN
- 414 109 363
- SIRET (siège)
- 414 109 363 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR19414109363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 109 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 20 octobre 1997
- Siège social
- 4 RUE DU PASSAVENT ZAC VAL D'ORSON, 35770, VERN-SUR-SEICHE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de KOTAN BATIMENT
entreprise générale de batiment, maçonnerie, béton armé
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Finances de KOTAN BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOTAN BATIMENT
INSEEBODACCGérant
MB AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
COMEXPERT
Commissaire aux comptes titulaire
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KOTAN BATIMENT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif
414 109 363 00039 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4399C
- 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHEFermé
414 109 363 00013 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 452V
- 35770 VERN-SUR-SEICHEFermé
414 109 363 00021 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 4399C
Documents juridiques de KOTAN BATIMENT
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de KOTAN BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOTAN BATIMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 mai 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 mai 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2022 · publié le 08 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 19 octobre 2021, infirme le jugement du 17/02/2021 en ce qu"il a statué sur la situation de cessation des paiements de la société KOTAN BATIMENT pour la période antérieure au 28/01/2019, confirme le jugement pour le surplus, statuant à nouveau : déclare irrecevable la demande de report de la date de cessation des paiements pour la période antérieure au 28/01/2019, fixe la date de cessation des paiements au 29/01/2019
Jugement du 23 juillet 2021 · publié le 04 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M, Ibrahim KOTAN pour une durée de 15 ans.
Jugement du 17 février 2021 · publié le 03 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 octobre 2018.
Jugement du 22 octobre 2020 · publié le 21 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 21 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.
Jugement du 27 mai 2019 · publié le 12 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2019 désignant administrateur Me Gautier Sophie 111 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 35000 Rennes avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOTAN BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/03015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/05830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KOTAN BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KOTAN BATIMENT
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2022-04-28 · Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 19 octobre 2021, infirme le jugement du 17/02/2021 en ce qu"il a statué sur la situation de cessation des paiements de la société KOTAN BATIMENT pour la période antérieure au 28/01/2019, confirme le jugement pour le surplus, statuant à nouveau : déclare irrecevable la demande de report de la date de cessation des paiements pour la période antérieure au 28/01/2019, fixe la date de cessation des paiements au 29/01/2019
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-03-23 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M, Ibrahim KOTAN pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2021-02-17 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 octobre 2018.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Commissaire aux comptes suppléant : MB AUDIT en fonction le 29 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : COMEXPERT en fonction le 29 Décembre 2015 ; Gérant : KOTAN Murat en fonction le 08 Juillet 2019
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2019 désignant administrateur Me Gautier Sophie 111 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 35000 Rennes avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : KOTAN Ibrahim Commissaire aux comptes suppléant : MB AUDIT en fonction le 29 Décembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : COMEXPERT en fonction le 29 Décembre 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : KOTAN Ibrahim Commissaire aux comptes suppléant : HOUEDRY Jean-Hugues en fonction le 03 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : EXCELIS AUDIT en fonction le 03 Janvier 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : KOTAN Ibrahim Commissaire aux comptes titulaire : GARRIC Jean-Paul Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT DU MENE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : KOTAN Adem. Gérant : KOTAN Ibrahim. Commissaire aux comptes titulaire : GARRIC Jean-Paul. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT DU MENE.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : KOTAN Adem. Gérant : KOTAN Ibrahim. Commissaire aux comptes titulaire : GARRIC Jean-Paul. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT DU MENE.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1997
Questions fréquentes sur KOTAN BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de KOTAN BATIMENT ?
Le numéro SIREN de KOTAN BATIMENT est 414 109 363. Le SIRET de son siège social est 414 109 363 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19414109363.
Qui dirige KOTAN BATIMENT ?
KOTAN BATIMENT est dirigée par MURAT KOTAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KOTAN BATIMENT ?
Le siège social de KOTAN BATIMENT est situé 4 rue du Passavent Zac Val d'Orson, 35770 Vern-sur-Seiche.
KOTAN BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, KOTAN BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOTAN BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Oui. KOTAN BATIMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 mai 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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