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KOTAS

Active
Siren443 056 213SARL14000 CAENCréée le 05 août 2002
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KOTAS est une SARL immatriculée le 5 août 2002 sous le numéro SIREN 443 056 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Pomme d Or, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.

Fiche d'identité de KOTAS

Dénomination
KOTAS
SIREN
443 056 213
SIRET (siège)
443 056 213 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58443056213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 056 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
05 août 2002
Siège social
12 RUE DE LA POMME D OR, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de KOTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOTAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KOTAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    443 056 213 00012 · ouvert le 05 août 2002 · NAF 452V

  • 14000 CAENFermé

    443 056 213 00020 · ouvert le 24 juillet 2006 · NAF 4339Z

Documents juridiques de KOTAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de KOTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOTAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOTAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur El Hamdi Hamid pour une durée de 15 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KOTAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOTAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur El Hamdi Hamid pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2002

Questions fréquentes sur KOTAS

Quel est le numéro SIREN de KOTAS ?

Le numéro SIREN de KOTAS est 443 056 213. Le SIRET de son siège social est 443 056 213 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58443056213.

Où se situe le siège social de KOTAS ?

Le siège social de KOTAS est situé 12 rue de la Pomme d Or, 14000 Caen.

KOTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, KOTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOTAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOTAS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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