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KOTASMA

Active
Siren484 042 676SARL75011 PARIS 11Créée le 05 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KOTASMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 042 676. Son siège social est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 4752A.

Fiche d'identité de KOTASMA

Dénomination
KOTASMA
SIREN
484 042 676
SIRET (siège)
484 042 676 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16484042676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 042 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A
Date de création
05 septembre 2005
Siège social
127 RUE AMELOT, 75011, PARIS 11
Établissements
3
Statut
Active

Finances de KOTASMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOTASMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KOTASMA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    484 042 676 00011 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 452V

  • 74300 MAGLANDFermé

    484 042 676 00029 · ouvert le 11 octobre 2005 · NAF 452V

  • 74700 SALLANCHESFermé

    484 042 676 00037 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4752A

Documents juridiques de KOTASMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de KOTASMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOTASMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOTASMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOTASMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2009. Clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KOTASMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOTASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOTASMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2005

Questions fréquentes sur KOTASMA

Quel est le numéro SIREN de KOTASMA ?

Le numéro SIREN de KOTASMA est 484 042 676. Le SIRET de son siège social est 484 042 676 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16484042676.

Où se situe le siège social de KOTASMA ?

Le siège social de KOTASMA est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris 11.

KOTASMA est-elle toujours en activité ?

Oui, KOTASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOTASMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOTASMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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