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KOTASMA BTP

Active
Siren500 146 147SARL69310 PIERRE BENITECréée le 12 octobre 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

KOTASMA BTP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 146 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 bd de Leurope, 69310 Pierre Benite. KOTASMA BTP relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par ABDULLAH YAZILITAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de KOTASMA BTP

Dénomination
KOTASMA BTP
SIREN
500 146 147
SIRET (siège)
500 146 147 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64500146147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 146 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
12 octobre 2007
Siège social
78 BD DE LEUROPE, 69310, PIERRE BENITE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de KOTASMA BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KOTASMA BTP

AY

ABDULLAH YAZILITAS

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2007) · 19 ans

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (12 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de KOTASMA BTP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69310 PIERRE BENITESiègeFermé

    500 146 147 00029 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4399C

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    500 146 147 00011 · ouvert le 06 août 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de KOTASMA BTP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Conformité de KOTASMA BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOTASMA BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2009. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Yazilitas Abdullah pour une durée de 12 ans

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KOTASMA BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOTASMA BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KOTASMA BTP

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Yazilitas Abdullah pour une durée de 12 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2007

Questions fréquentes sur KOTASMA BTP

Quel est le numéro SIREN de KOTASMA BTP ?

Le numéro SIREN de KOTASMA BTP est 500 146 147. Le SIRET de son siège social est 500 146 147 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64500146147.

Qui dirige KOTASMA BTP ?

KOTASMA BTP est dirigée par ABDULLAH YAZILITAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KOTASMA BTP ?

Le siège social de KOTASMA BTP est situé 78 bd de Leurope, 69310 Pierre Benite.

KOTASMA BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, KOTASMA BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOTASMA BTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOTASMA BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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