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KOTEL

Active
Siren494 360 316SARL94450 LIMEIL-BREVANNESCréée le 15 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 360 316, KOTEL est une SARL créée le 15 janvier 2007. Elle est domiciliée 5 av de Cessac, 94450 Limeil-Brevannes. Son activité principale relève du code NAF 4791A.

Fiche d'identité de KOTEL

Dénomination
KOTEL
SIREN
494 360 316
SIRET (siège)
494 360 316 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42494360316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 360 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791A
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
5 AV DE CESSAC, 94450, LIMEIL-BREVANNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KOTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94450 LIMEIL-BREVANNESSiègeFermé

    494 360 316 00017 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4791A

Documents juridiques de KOTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de KOTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2009. Clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 17 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOTEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOTEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur KOTEL

Quel est le numéro SIREN de KOTEL ?

Le numéro SIREN de KOTEL est 494 360 316. Le SIRET de son siège social est 494 360 316 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42494360316.

Où se situe le siège social de KOTEL ?

Le siège social de KOTEL est situé 5 av de Cessac, 94450 Limeil-Brevannes.

KOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, KOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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