CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

KOTI est une SCI immatriculée le 12 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 413 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 1943 Che Pierre Drevet, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE GARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de KOTI

Dénomination
KOTI
SIREN
917 413 718
SIRET (siège)
917 413 718 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26917413718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 413 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2022
Siège social
1943 CHE PIERRE DREVET, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KOTI

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages sur tout le territoire français. Et plus particulièrement, l'acquisition de terrains à bâtir ou non, et la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal ou d'habitation, ainsi que leur gestion.

Finances de KOTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOTI

CG

CHRISTOPHE GARD

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

SS

SAIJA STAHLBERG

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

F

FCP30

Autre

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de KOTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    917 413 718 00011 · ouvert le 06 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de KOTI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de KOTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOTI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00547

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00989

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-06

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2022

Questions fréquentes sur KOTI

Quel est le numéro SIREN de KOTI ?

Le numéro SIREN de KOTI est 917 413 718. Le SIRET de son siège social est 917 413 718 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26917413718.

Qui dirige KOTI ?

KOTI est dirigée par CHRISTOPHE GARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KOTI ?

Le siège social de KOTI est situé 1943 Che Pierre Drevet, 69300 Caluire-et-Cuire.

KOTI est-elle toujours en activité ?

Oui, KOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KOTI.