KOTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
KOTO est une société civile immatriculée le 24 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 756 560. Son siège social est situé 16 rue de la Mairie, 35230 Orgeres. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. JOSUE GILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de KOTO
INSEE- Dénomination
- KOTO
- SIREN
- 900 756 560
- SIRET (siège)
- 900 756 560 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42900756560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 756 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 24 juin 2021
- Siège social
- 16 RUE DE LA MAIRIE, 35230, ORGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KOTO
Prise de participations par tous moyens, détention de titres en tant que holding
Finances de KOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOTO
INSEEÉtablissements de KOTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35230 ORGERESSiègeActif
900 756 560 00018 · ouvert le 16 juin 2021 · NAF 6420Z
Documents juridiques de KOTO
INPIComptes annuels de KOTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KOTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/05244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KOTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-24 · Début d'activité : 2021-06-16
- création
Date d'effet : 24 juin 2021
Questions fréquentes sur KOTO
Quel est le numéro SIREN de KOTO ?
Le numéro SIREN de KOTO est 900 756 560. Le SIRET de son siège social est 900 756 560 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42900756560.
Qui dirige KOTO ?
KOTO est dirigée par JOSUE GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KOTO ?
Le siège social de KOTO est situé 16 rue de la Mairie, 35230 Orgeres.
KOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, KOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KOTO.
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