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KOTTA-BAT

Active
Siren504 283 219SARL92110 CLICHYCréée le 30 août 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KOTTA-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2008, identifiée par le SIREN 504 283 219. Elle est domiciliée 40 R Mederic, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de KOTTA-BAT

Dénomination
KOTTA-BAT
SIREN
504 283 219
SIRET (siège)
504 283 219 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33504283219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 283 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
30 août 2008
Siège social
40 R MEDERIC, 92110, CLICHY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de KOTTA-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOTTA-BAT

Anciens dirigeants (1)

HO

Hassan OUTADAFT

Gérant · de août 2008 à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KOTTA-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeFermé

    504 283 219 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4334Z

  • 92110 CLICHYFermé

    504 283 219 00021 · ouvert le 11 septembre 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de KOTTA-BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de KOTTA-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOTTA-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOTTA-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOTTA-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2011. Clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2010 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KOTTA-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOTTA-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOTTA-BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2010 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : NUNES Vincent en fonction le 04 Mai 2010

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2008

Questions fréquentes sur KOTTA-BAT

Quel est le numéro SIREN de KOTTA-BAT ?

Le numéro SIREN de KOTTA-BAT est 504 283 219. Le SIRET de son siège social est 504 283 219 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33504283219.

Où se situe le siège social de KOTTA-BAT ?

Le siège social de KOTTA-BAT est situé 40 R Mederic, 92110 Clichy.

KOTTA-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, KOTTA-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOTTA-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOTTA-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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