KOUAICHI RAMDANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KOUAICHI RAMDANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 décembre 2003 sous le numéro SIREN 448 248 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Lieutenant Lebrun, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 5320Z comme activité principale.
Fiche d'identité de KOUAICHI RAMDANE
INSEE- Dénomination
- KOUAICHI RAMDANE
- SIREN
- 448 248 237
- SIRET (siège)
- 448 248 237 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64448248237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 248 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5320Z
- Date de création
- 03 décembre 2003
- Siège social
- 2 RUE DU LIEUTENANT LEBRUN, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KOUAICHI RAMDANE
transports en deux roues
Finances de KOUAICHI RAMDANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOUAICHI RAMDANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KOUAICHI RAMDANE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
448 248 237 00019 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 5320Z
- 93000 BOBIGNYFermé
448 248 237 00027 · ouvert le 27 novembre 2003 · NAF 4332A
Documents juridiques de KOUAICHI RAMDANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de KOUAICHI RAMDANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOUAICHI RAMDANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KOUAICHI RAMDANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOUAICHI RAMDANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mai 2008. Clôturée le 21 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ramdane KOUAICHI pour une durée de 8 ans.
Jugement du 14 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2006 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de KOUAICHI RAMDANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KOUAICHI RAMDANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ramdane KOUAICHI pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2006 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2003
Questions fréquentes sur KOUAICHI RAMDANE
Quel est le numéro SIREN de KOUAICHI RAMDANE ?
Le numéro SIREN de KOUAICHI RAMDANE est 448 248 237. Le SIRET de son siège social est 448 248 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64448248237.
Où se situe le siège social de KOUAICHI RAMDANE ?
Le siège social de KOUAICHI RAMDANE est situé 2 rue du Lieutenant Lebrun, 93000 Bobigny.
KOUAICHI RAMDANE est-elle toujours en activité ?
Oui, KOUAICHI RAMDANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOUAICHI RAMDANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOUAICHI RAMDANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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