KOUBA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
KOUBA est une SAS immatriculée le 9 juin 2023 sous le numéro SIREN 952 494 508. Son siège social est situé 9 rue de la Republique, 01200 Valserhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. CHERIF BAAZIZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.
Fiche d'identité de KOUBA
INSEE- Dénomination
- KOUBA
- SIREN
- 952 494 508
- SIRET (siège)
- 952 494 508 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15952494508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 494 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 09 juin 2023
- Date de radiation
- 14 octobre 2026
- Siège social
- 9 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de KOUBA
COIFFURE
Finances de KOUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOUBA
INSEEÉtablissements de KOUBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeFermé
952 494 508 00015 · ouvert le 08 mai 2023 · NAF 9602A
Documents juridiques de KOUBA
INPIComptes annuels de KOUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KOUBA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOUBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 avril 2026. Clôturée le 14 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.
Jugement du 25 février 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOUBA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 26 février 2026 · N° 24/04028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 3
Décision du 24 février 2026 · N° 21/36515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025001613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2025 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/03830
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02789
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Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/03598
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00115
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Décision du 18 avril 2025 · N° 23/01156
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 19/10913
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02908
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Décision du 06 octobre 2024 · N° 24/02467
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Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/01530
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Décision du 04 juin 2024 · N° 24/04639
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Décision du 22 mai 2024 · N° 24/01100
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Décision du 08 février 2024 · N° 22/09785
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/04055
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Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/01192
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Décision du 02 juin 2022 · N° 22/01259
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Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00152
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Décision du 31 mai 2018 · N° 16/07021
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Décision du 27 avril 2000 · N° 98-15.726
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Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-10.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KOUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KOUBA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 juin 2023
Questions fréquentes sur KOUBA
Quel est le numéro SIREN de KOUBA ?
Le numéro SIREN de KOUBA est 952 494 508. Le SIRET de son siège social est 952 494 508 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15952494508.
Qui dirige KOUBA ?
KOUBA est dirigée par CHERIF BAAZIZ, président de sas.
Où se situe le siège social de KOUBA ?
Le siège social de KOUBA est situé 9 rue de la Republique, 01200 Valserhone.
KOUBA est-elle toujours en activité ?
Non, KOUBA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.
KOUBA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOUBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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