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KOUBA BOUALEM

Active
Siren306 019 134Entrepreneur individuel14400 BAYEUXCréée le 13 juillet 1982

KOUBA BOUALEM est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1982, identifié par le SIREN 306 019 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue de Nesmond Angle 2-4-6 rue de Cremel, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de KOUBA BOUALEM

Dénomination
KOUBA BOUALEM
SIREN
306 019 134
SIRET (siège)
306 019 134 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41306019134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 019 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
13 juillet 1982
Siège social
62 RUE DE NESMOND ANGLE 2-4-6 RUE DE CREMEL, 14400, BAYEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KOUBA BOUALEM

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Établissements de KOUBA BOUALEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeFermé

    306 019 134 00023 · ouvert le 13 juillet 1982 · NAF 702C

  • 14000 CAENFermé

    306 019 134 00049 · ouvert le 20 mai 1994 · NAF 517Z

Conformité de KOUBA BOUALEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOUBA BOUALEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de KOUBA BOUALEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KOUBA BOUALEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1982

Marques déposées par KOUBA BOUALEM

KOUBA BOUALEM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur KOUBA BOUALEM

Quel est le numéro SIREN de KOUBA BOUALEM ?

Le numéro SIREN de KOUBA BOUALEM est 306 019 134. Le SIRET de son siège social est 306 019 134 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41306019134.

Où se situe le siège social de KOUBA BOUALEM ?

Le siège social de KOUBA BOUALEM est situé 62 rue de Nesmond Angle 2-4-6 rue de Cremel, 14400 Bayeux.

KOUBA BOUALEM est-elle toujours en activité ?

Oui, KOUBA BOUALEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOUBA BOUALEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOUBA BOUALEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2011 pour insuffisance d'actif.