KOUFRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 201 884, KOUFRA est une SARL créée le 1er mai 1995. Elle est domiciliée 20 Che des Brosses, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 517Z.
Fiche d'identité de KOUFRA
INSEE- Dénomination
- KOUFRA
- SIREN
- 401 201 884
- SIRET (siège)
- 401 201 884 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79401201884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 201 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 517Z
- Date de création
- 01 mai 1995
- Siège social
- 20 CHE DES BROSSES, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de KOUFRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOUFRA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KOUFRA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeFermé
401 201 884 00012 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 517Z
- 69620 THEIZEFermé
401 201 884 00020 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 517Z
Documents juridiques de KOUFRA
INPIComptes annuels de KOUFRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOUFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KOUFRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KOUFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOUFRA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2005 · N° 01-16.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KOUFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KOUFRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1995
Questions fréquentes sur KOUFRA
Quel est le numéro SIREN de KOUFRA ?
Le numéro SIREN de KOUFRA est 401 201 884. Le SIRET de son siège social est 401 201 884 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79401201884.
Où se situe le siège social de KOUFRA ?
Le siège social de KOUFRA est situé 20 Che des Brosses, 69260 Charbonnieres-les-Bains.
KOUFRA est-elle toujours en activité ?
Oui, KOUFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOUFRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KOUFRA.
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