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KOUSSA

Active
Siren828 551 259SCI38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHECréée le 23 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

KOUSSA est une SCI immatriculée le 23 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 551 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 Che de Gattaz-Fer, 38080 Saint-Alban-de-Roche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ZIAD KOUSSA DIT BACHA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de KOUSSA

Dénomination
KOUSSA
SIREN
828 551 259
SIRET (siège)
828 551 259 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77828551259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 551 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2017
Siège social
56 CHE DE GATTAZ-FER, 38080, SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KOUSSA

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et leur aliénation éventuelle

Finances de KOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOUSSA

ZK

ZIAD KOUSSA DIT BACHA

Gérant

Depuis la création (23 mars 2017) · 9 ans

HR

HALA RACHIDI

Autre

Depuis la création (23 mars 2017) · 9 ans

Établissements de KOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHESiègeActif

    828 551 259 00017 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de KOUSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de KOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KOUSSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2017

Questions fréquentes sur KOUSSA

Quel est le numéro SIREN de KOUSSA ?

Le numéro SIREN de KOUSSA est 828 551 259. Le SIRET de son siège social est 828 551 259 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77828551259.

Qui dirige KOUSSA ?

KOUSSA est dirigée par ZIAD KOUSSA DIT BACHA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KOUSSA ?

Le siège social de KOUSSA est situé 56 Che de Gattaz-Fer, 38080 Saint-Alban-de-Roche.

KOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, KOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KOUSSA.

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