KOUYATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 177 780, KOUYATE est une SCI créée le 4 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Carnot, 93240 Stains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Issa KOUYATE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KOUYATE
INSEE- Dénomination
- KOUYATE
- SIREN
- 952 177 780
- SIRET (siège)
- 952 177 780 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43952177780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 177 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2023
- Siège social
- 9 RUE Carnot, 93240, Stains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de KOUYATE
Objet social de KOUYATE
- L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et l'attribution de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et leur mise à disposition, éventuellement à titre gratuit, aux associés et aux gérants ; - la conclusion de tout financement, bancaire ou non, et l'octroi de garantie, quelle qu'en soit la nature, afférente à des financements ; - et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de KOUYATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOUYATE
INSEEÉtablissements de KOUYATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93240 StainsSiègeActif
952 177 780 00014 · ouvert le 28 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de KOUYATE
INPIComptes annuels de KOUYATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOUYATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KOUYATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KOUYATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOUYATE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05265
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05265
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/02518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KOUYATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KOUYATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-04 · Début d'activité : 2023-04-28
- création
Date d'effet : 04 mai 2023
Questions fréquentes sur KOUYATE
Quel est le numéro SIREN de KOUYATE ?
Le numéro SIREN de KOUYATE est 952 177 780. Le SIRET de son siège social est 952 177 780 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43952177780.
Qui dirige KOUYATE ?
KOUYATE est dirigée par Issa KOUYATE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KOUYATE ?
Le siège social de KOUYATE est situé 9 RUE Carnot, 93240 Stains.
KOUYATE est-elle toujours en activité ?
Oui, KOUYATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOUYATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KOUYATE.
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