KOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 987 527, KOYA est une SCI créée le 6 octobre 2014. Elle est domiciliée 35 bd de Bazeilles, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELINE MORETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de KOYA
INSEE- Dénomination
- KOYA
- SIREN
- 804 987 527
- SIRET (siège)
- 804 987 527 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56804987527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 987 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2014
- Siège social
- 35 BD DE BAZEILLES, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KOYA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente ( exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen, de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes à son objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de KOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOYA
INSEEÉtablissements de KOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
804 987 527 00012 · ouvert le 23 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de KOYA
INPIComptes annuels de KOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOYA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024F01894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KOYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-23
- création
Date d'effet : 06 octobre 2014
Questions fréquentes sur KOYA
Quel est le numéro SIREN de KOYA ?
Le numéro SIREN de KOYA est 804 987 527. Le SIRET de son siège social est 804 987 527 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56804987527.
Qui dirige KOYA ?
KOYA est dirigée par CELINE MORETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KOYA ?
Le siège social de KOYA est situé 35 bd de Bazeilles, 83000 Toulon.
KOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, KOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KOYA.
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