KOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
KOYA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 032 754. Son siège social est situé 18 RUE Engel Dollfus, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par Johann AYAT, directeur général.
Fiche d'identité de KOYA
INSEE- Dénomination
- KOYA
- SIREN
- 951 032 754
- SIRET (siège)
- 951 032 754 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26951032754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 032 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 05 avril 2023
- Siège social
- 18 RUE Engel Dollfus, 68200, Mulhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KOYA
RESTAURATION RAPIDE, SALON DE THE SANS FABRICATION, HORS LICENCE IV
Finances de KOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOYA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de avril 2023 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MulhouseSiègeActif
951 032 754 00016 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de KOYA
INPIComptes annuels de KOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KOYA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOYA. Redressement judiciaire en cours depuis le 01 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 29 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2024. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJ EST prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, demeurant Bâtiment le Trident, 36, rue Paul-Cézanne, B.P. 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 25/00854
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOYA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024F01894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KOYA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Président : AYAT Johann, Yassine
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-01 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2024. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJ EST prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, demeurant Bâtiment le Trident, 36, rue Paul-Cézanne, B.P. 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 25/00854
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-05 · Début d'activité : 2023-04-03
- création
Date d'effet : 05 avril 2023
Questions fréquentes sur KOYA
Quel est le numéro SIREN de KOYA ?
Le numéro SIREN de KOYA est 951 032 754. Le SIRET de son siège social est 951 032 754 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26951032754.
Qui dirige KOYA ?
KOYA est dirigée par Johann AYAT, directeur général.
Où se situe le siège social de KOYA ?
Le siège social de KOYA est situé 18 RUE Engel Dollfus, 68200 Mulhouse.
KOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, KOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOYA est-elle en procédure collective ?
Oui. KOYA fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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