CheckersProcédures

KOZEL-JAC

Active
Siren508 539 152SARL94700 MAISONS-ALFORTCréée le 15 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KOZEL-JAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 539 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Carnot, 94700 Maisons-Alfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de KOZEL-JAC

Dénomination
KOZEL-JAC
SIREN
508 539 152
SIRET (siège)
508 539 152 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13508539152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 539 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 octobre 2008
Siège social
20 RUE CARNOT, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KOZEL-JAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOZEL-JAC

Anciens dirigeants (1)

RM

Rusomir MILANOVIC

Gérant · de octobre 2008 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KOZEL-JAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeFermé

    508 539 152 00019 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de KOZEL-JAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de KOZEL-JAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOZEL-JAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOZEL-JAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOZEL-JAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2011. Clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 27 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Route Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KOZEL-JAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOZEL-JAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOZEL-JAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Route Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2008

Questions fréquentes sur KOZEL-JAC

Quel est le numéro SIREN de KOZEL-JAC ?

Le numéro SIREN de KOZEL-JAC est 508 539 152. Le SIRET de son siège social est 508 539 152 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13508539152.

Où se situe le siège social de KOZEL-JAC ?

Le siège social de KOZEL-JAC est situé 20 rue Carnot, 94700 Maisons-Alfort.

KOZEL-JAC est-elle toujours en activité ?

Oui, KOZEL-JAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOZEL-JAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOZEL-JAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Maisons-Alfort

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Maisons-Alfort

Entreprises du même secteur à Maisons-Alfort

Entreprises à Maisons-Alfort

Toutes les entreprises à Maisons-Alfort