KRAMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 950 434, KRAMER est une SCI créée le 4 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue Francois Arago, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BRUNO TUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de KRAMER
INSEE- Dénomination
- KRAMER
- SIREN
- 481 950 434
- SIRET (siège)
- 481 950 434 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR63481950434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 950 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 novembre 2009
- Siège social
- 71 RUE FRANCOIS ARAGO, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KRAMER
L'acquisition d'un appartement sis 283 rue des Pyrénées 75020 PARIS, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de KRAMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KRAMER
INSEEÉtablissements de KRAMER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
481 950 434 00029 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 6820A
- 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé
481 950 434 00011 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de KRAMER
INPIComptes annuels de KRAMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KRAMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KRAMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KRAMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent KRAMER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2026 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025002539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2021F00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07917
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01113
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02167
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025012583
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Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03267
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00351
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00696
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Tribunal de commerce, référés
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02207
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/19155
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01964
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01859
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00512
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Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00197
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04657
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026R00224
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/09372
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/09373
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/16310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/16314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08548
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01544
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 février 2026 · N° 2026F00002
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 25/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/05329
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 20/11567
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00033
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025076287
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00033
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024030992
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Tribunal de commerce, .
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00111
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Tribunal de commerce, .
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F00134
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024024020
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/04890
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024029818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01494
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00090
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024074049
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01361
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Tribunal de commerce, .
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00202
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Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00225
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00041
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00381
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025003590
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Tribunal de commerce, .
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024F00020
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01563
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/04514
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/05329
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/03752
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01719
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/07951
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
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- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/06595
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/09303
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00278
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 août 2024 · N° 22/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/08467
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/11836
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/13331
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/03181
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/10488
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/05274
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/06304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/05599
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/06004
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01830
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 septembre 2019 · N° 19/03959
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/03969
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 24 mai 2019 · N° 15/03766
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 février 2019 · N° 17/04101
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18/08289
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/01259
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17/13317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 février 2018 · N° 16/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 février 2018 · N° 16/04127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/11087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 16 janvier 2018 · N° 14/03668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/17638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 18 mai 2017 · N° 15/09661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 mai 2017 · N° 15/08986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 avril 2017 · N° 14/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 janvier 2017 · N° 16/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 octobre 2016 · N° 15/23871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/03849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 juin 2013 · N° 13/06361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2009 · N° 08/15208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 décembre 2009 · N° 07/20103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 novembre 2009 · N° 08/07950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-18.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 février 1996 · N° 93-13.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KRAMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KRAMER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : TUIL Bruno Associé : NAKACHE Yael
- création
Date d'effet : 04 novembre 2009
Questions fréquentes sur KRAMER
Quel est le numéro SIREN de KRAMER ?
Le numéro SIREN de KRAMER est 481 950 434. Le SIRET de son siège social est 481 950 434 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63481950434.
Qui dirige KRAMER ?
KRAMER est dirigée par BRUNO TUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KRAMER ?
Le siège social de KRAMER est situé 71 rue Francois Arago, 93100 Montreuil.
KRAMER est-elle toujours en activité ?
Oui, KRAMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KRAMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KRAMER.
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