KREMLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KREMLIN est une SARL immatriculée le 1er septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 655 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue d Aboukir, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.
Fiche d'identité de KREMLIN
INSEE- Dénomination
- KREMLIN
- SIREN
- 449 655 331
- SIRET (siège)
- 449 655 331 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03449655331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 655 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 01 septembre 2003
- Siège social
- 9 RUE D ABOUKIR, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de KREMLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KREMLIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KREMLIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
449 655 331 00014 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 182E
- 75011 PARIS 11Fermé
449 655 331 00022 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 182E
Documents juridiques de KREMLIN
INPIComptes annuels de KREMLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KREMLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KREMLIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KREMLIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent KREMLIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00012
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026058894
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00354
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00519
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01735
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00736
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/05116
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00775
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L01731
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04805
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00387
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01807
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/10061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01494
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01499
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06428
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01069
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02402
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00964
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00636
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00882
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00176
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L02201
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025073351
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Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025L01815
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00555
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 20 août 2025 · N° 2025055805
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/05740
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00320
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/04245
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025039779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00182
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00939
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025021165
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00016
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00007
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 20 février 2025 · N° 24/18199
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/33841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/04325
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/10404
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 06 février 2024 · N° 21/15802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-13.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/18615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 février 2023 · N° 22/11452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 décembre 2022 · N° 20/03460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/17347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/04054
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 septembre 2022 · N° 21/19553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00753
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/07106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-26.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-13.089
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 janvier 2016 · N° 15/06675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 mai 2010 · N° 08/23327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2005 · N° 03-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 01-60.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-11.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2001 · N° 00-84.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 98-46.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-11.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-19.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2000 · N° 98-18.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-16.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1999 · N° 98-86.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 98-10.664
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-14.775
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-12.772
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 94-12.896
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-18.526
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-15.641
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.807
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-45.166
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.566
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-19.861
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.433
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 94-60.185
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 93-11.840
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-10.251
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-11.253
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 91-21.993
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 93-12.866
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 93-12.867
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-41.547
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-41.546
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1993 · N° 91-19.237
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 92-11.278
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1993 · N° 91-16.347
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-60.293
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-42.298
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-22.042
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-16.314
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1992 · N° 89-20.630
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 90-12.511
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.180
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 90-45.968
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-21.797
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 1992 · N° 90-14.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-44.857
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-15.179
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-14.566
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 88-18.919
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-10.044
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1990 · N° 86-43.585
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-15.239
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1989 · N° 86-41.736
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.235
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-19.985
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.185
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-11.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KREMLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KREMLIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2003
Questions fréquentes sur KREMLIN
Quel est le numéro SIREN de KREMLIN ?
Le numéro SIREN de KREMLIN est 449 655 331. Le SIRET de son siège social est 449 655 331 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03449655331.
Où se situe le siège social de KREMLIN ?
Le siège social de KREMLIN est situé 9 rue d Aboukir, 75002 Paris 2.
KREMLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, KREMLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KREMLIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KREMLIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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