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KS BAT

Active
Siren432 400 182SARL93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 21 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 400 182. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che des Fourches, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de KS BAT

Dénomination
KS BAT
SIREN
432 400 182
SIRET (siège)
432 400 182 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61432400182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 400 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
21 juillet 2000
Siège social
6 CHE DES FOURCHES, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KS BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KS BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeFermé

    432 400 182 00015 · ouvert le 21 juillet 2000 · NAF 452A

Documents juridiques de KS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de KS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent KS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KS BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2000

Questions fréquentes sur KS BAT

Quel est le numéro SIREN de KS BAT ?

Le numéro SIREN de KS BAT est 432 400 182. Le SIRET de son siège social est 432 400 182 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61432400182.

Où se situe le siège social de KS BAT ?

Le siège social de KS BAT est situé 6 Che des Fourches, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

KS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, KS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KS BAT.

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