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KS BAT

Active
Siren518 936 828SARL31240 L UNIONCréée le 07 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2010, identifiée par le SIREN 518 936 828. Elle est domiciliée 0018 Che de la Violette, 31240 L Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de KS BAT

Dénomination
KS BAT
SIREN
518 936 828
SIRET (siège)
518 936 828 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72518936828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 936 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 janvier 2010
Siège social
0018 CHE DE LA VIOLETTE, 31240, L UNION
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KS BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KS BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31240 L UNIONSiègeFermé

    518 936 828 00012 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de KS BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de KS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 août 2011. Clôturée le 16 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2011 · publié le 09 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent KS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KS BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2010

Questions fréquentes sur KS BAT

Quel est le numéro SIREN de KS BAT ?

Le numéro SIREN de KS BAT est 518 936 828. Le SIRET de son siège social est 518 936 828 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72518936828.

Où se situe le siège social de KS BAT ?

Le siège social de KS BAT est situé 0018 Che de la Violette, 31240 L Union.

KS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, KS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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