KS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
KS BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 278 995. Elle est domiciliée 1 rue du Vexin, 78250 Hardricourt. Son activité principale relève du code NAF 4399C. HYUSEIN NAZIF exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de KS BAT
INSEE- Dénomination
- KS BAT
- SIREN
- 884 278 995
- SIRET (siège)
- 884 278 995 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02884278995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 278 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 juin 2020
- Siège social
- 1 RUE DU VEXIN, 78250, HARDRICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KS BAT
gros œuvre et second œuvre du bâtiment
Finances de KS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KS BAT
INSEEÉtablissements de KS BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78250 HARDRICOURTSiègeActif
884 278 995 00011 · ouvert le 12 novembre 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de KS BAT
INPIComptes annuels de KS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KS BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KS BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juin 2024 · publié le 02 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2022, désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Allée Georges Clémenceau 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent KS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024P02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KS BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2022, désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Allée Georges Clémenceau 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 16 juin 2020
Questions fréquentes sur KS BAT
Quel est le numéro SIREN de KS BAT ?
Le numéro SIREN de KS BAT est 884 278 995. Le SIRET de son siège social est 884 278 995 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02884278995.
Qui dirige KS BAT ?
KS BAT est dirigée par HYUSEIN NAZIF, président de sas.
Où se situe le siège social de KS BAT ?
Le siège social de KS BAT est situé 1 rue du Vexin, 78250 Hardricourt.
KS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, KS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KS BAT est-elle en procédure collective ?
Oui. KS BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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