KS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 013 668, KS BAT est une SAS créée le 4 mai 2021. Elle est domiciliée 1 rue Senateur Emile Roux, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par DIEGO TORIBIO GIL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de KS BAT
INSEE- Dénomination
- KS BAT
- SIREN
- 899 013 668
- SIRET (siège)
- 899 013 668 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR54899013668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 013 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 mai 2021
- Siège social
- 1 RUE SENATEUR EMILE ROUX, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KS BAT
Maçonnerie générale
Finances de KS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KS BAT
INSEEÉtablissements de KS BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
899 013 668 00046 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 4399C
- 34080 MONTPELLIERFermé
899 013 668 00012 · ouvert le 15 avril 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de KS BAT
INPIComptes annuels de KS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KS BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent KS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024P02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KS BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2021
Questions fréquentes sur KS BAT
Quel est le numéro SIREN de KS BAT ?
Le numéro SIREN de KS BAT est 899 013 668. Le SIRET de son siège social est 899 013 668 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54899013668.
Qui dirige KS BAT ?
KS BAT est dirigée par DIEGO TORIBIO GIL, président de sas.
Où se situe le siège social de KS BAT ?
Le siège social de KS BAT est situé 1 rue Senateur Emile Roux, 11100 Narbonne.
KS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, KS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KS BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KS BAT.
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