KS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
KS BATIMENT est une SAS immatriculée le 3 octobre 2024 sous le numéro SIREN 930 247 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 384 RUE des Artisans, 84420 Piolenc. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par FETTAH KAINA, président de sas.
Fiche d'identité de KS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- KS BATIMENT
- SIREN
- 930 247 184
- SIRET (siège)
- 930 247 184 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57930247184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 247 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 03 octobre 2024
- Siège social
- 384 RUE des Artisans, 84420, Piolenc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KS BATIMENT
Tous travaux de peinture intérieure et extérieure, plâtrerie et pose de cloisons, carrelage et revêtement de sols et murs, ravalement de façades, maçonnerie générale, ainsi que les prestations de nettoyage et d'entretien de bâtiments.
Finances de KS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KS BATIMENT
INSEEÉtablissements de KS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84420 PiolencSiègeActif
930 247 184 00011 · ouvert le 25 juin 2024 · NAF 4334Z
Documents juridiques de KS BATIMENT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de KS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KS BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KS BATIMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 février 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon .
Jugement du 05 février 2026 · publié le 13 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KS BATIMENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026005338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025013358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KS BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2024
Questions fréquentes sur KS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de KS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de KS BATIMENT est 930 247 184. Le SIRET de son siège social est 930 247 184 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57930247184.
Qui dirige KS BATIMENT ?
KS BATIMENT est dirigée par FETTAH KAINA, président de sas.
Où se situe le siège social de KS BATIMENT ?
Le siège social de KS BATIMENT est situé 384 RUE des Artisans, 84420 Piolenc.
KS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, KS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Oui. KS BATIMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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