CheckersProcédures

KS BATIMENTS

Active
Siren750 576 399SARL69200 VENISSIEUXCréée le 01 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 576 399, KS BATIMENTS est une SARL créée le 1er mars 2012. Son siège social est situé 35 rue des Martyrs de la Resistance, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de KS BATIMENTS

Dénomination
KS BATIMENTS
SIREN
750 576 399
SIRET (siège)
750 576 399 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18750576399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 576 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
01 mars 2012
Siège social
35 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KS BATIMENTS

Travaux de plâtrerie

Finances de KS BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KS BATIMENTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KS BATIMENTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    750 576 399 00018 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4331Z

Documents juridiques de KS BATIMENTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de KS BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KS BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KS BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KS BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2015. Clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Kalboussi Essaed pour une durée de 10 ans

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kalboussi née Mouada Nadjet pour une durée de 8 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KS BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KS BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KS BATIMENTS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Kalboussi Essaed pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kalboussi née Mouada Nadjet pour une durée de 8 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2012

Questions fréquentes sur KS BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de KS BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de KS BATIMENTS est 750 576 399. Le SIRET de son siège social est 750 576 399 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18750576399.

Où se situe le siège social de KS BATIMENTS ?

Le siège social de KS BATIMENTS est situé 35 rue des Martyrs de la Resistance, 69200 Venissieux.

KS BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, KS BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KS BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KS BATIMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Venissieux

Entreprises travaux de plâtrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4331Z

Travaux de plâtrerie à Venissieux

Entreprises du même secteur à Venissieux

Entreprises à Venissieux

Toutes les entreprises à Venissieux