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KS CONSTRUCTION

Active
Siren480 309 160549934750 VILLENEUVE LES MAGUELONECréée le 14 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 309 160, KS CONSTRUCTION est une 5499 créée le 14 janvier 2005. Elle est domiciliée 123 rue de Chanterelle, 34750 Villeneuve les Maguelone. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de KS CONSTRUCTION

Dénomination
KS CONSTRUCTION
SIREN
480 309 160
SIRET (siège)
480 309 160 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58480309160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 309 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 janvier 2005
Siège social
123 RUE DE CHANTERELLE, 34750, VILLENEUVE LES MAGUELONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KS CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KS CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONESiègeFermé

    480 309 160 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de KS CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de KS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2011. Clôturée le 21 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent KS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KS CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2005

Questions fréquentes sur KS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de KS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de KS CONSTRUCTION est 480 309 160. Le SIRET de son siège social est 480 309 160 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58480309160.

Où se situe le siège social de KS CONSTRUCTION ?

Le siège social de KS CONSTRUCTION est situé 123 rue de Chanterelle, 34750 Villeneuve les Maguelone.

KS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, KS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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