KS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KS CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 26 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 995 935. Son siège social est situé 80 Rte d Italie, 38110 La Tour du Pin. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. BILAL SATOURI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de KS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- KS CONSTRUCTION
- SIREN
- 753 995 935
- SIRET (siège)
- 753 995 935 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03753995935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 995 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 26 septembre 2012
- Siège social
- 80 RTE D ITALIE, 38110, LA TOUR DU PIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KS CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de KS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38110 LA TOUR DU PINSiègeFermé
753 995 935 00016 · ouvert le 24 septembre 2012 · NAF 4331Z
Documents juridiques de KS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de KS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KS CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent KS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/03834
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 17 janvier 2025 · N° 14/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/03335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/01658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KS CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2012
Questions fréquentes sur KS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de KS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de KS CONSTRUCTION est 753 995 935. Le SIRET de son siège social est 753 995 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03753995935.
Qui dirige KS CONSTRUCTION ?
KS CONSTRUCTION est dirigée par BILAL SATOURI, gérant.
Où se situe le siège social de KS CONSTRUCTION ?
Le siège social de KS CONSTRUCTION est situé 80 Rte d Italie, 38110 La Tour du Pin.
KS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, KS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KS CONSTRUCTION.
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