KS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
KS CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 305 962. Elle est domiciliée 13 RUE du Castelas, 81500 Saint-Jean-de-Rives. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par Corentin SEMPE, gérant.
Fiche d'identité de KS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- KS CONSTRUCTION
- SIREN
- 991 305 962
- SIRET (siège)
- 991 305 962 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39991305962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 305 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 septembre 2025
- Siège social
- 13 RUE du Castelas, 81500, Saint-Jean-de-Rives
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KS CONSTRUCTION
Construction et rénovation de bien immobiliers, gros oeuvre
Finances de KS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KS CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de KS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 Saint-Jean-de-RivesSiègeActif
991 305 962 00011 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de KS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de KS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KS CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent KS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24/08749
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/03834
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00176
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Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 17 janvier 2025 · N° 14/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/03335
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/01658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KS CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2025
Questions fréquentes sur KS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de KS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de KS CONSTRUCTION est 991 305 962. Le SIRET de son siège social est 991 305 962 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39991305962.
Qui dirige KS CONSTRUCTION ?
KS CONSTRUCTION est dirigée par Corentin SEMPE, gérant.
Où se situe le siège social de KS CONSTRUCTION ?
Le siège social de KS CONSTRUCTION est situé 13 RUE du Castelas, 81500 Saint-Jean-de-Rives.
KS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, KS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KS CONSTRUCTION.
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