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KS DECORATION

Active
Siren490 229 366SAS91540 MENNECYCréée le 02 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 229 366, KS DECORATION est une SAS créée le 2 juin 2006. Elle est domiciliée 11 rue du Bas Clos Renault, 91540 Mennecy. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de KS DECORATION

Dénomination
KS DECORATION
SIREN
490 229 366
SIRET (siège)
490 229 366 00029
N° TVA intracommunautaire
FR09490229366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 229 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
02 juin 2006
Siège social
11 RUE DU BAS CLOS RENAULT, 91540, MENNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KS DECORATION

PEINTURE AMENAGEMENT ET RENOVATION VITRERIE NETTOYAGE INDUSTRIEL TRAVAUX D ELECTRICITE GENERALE

Finances de KS DECORATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KS DECORATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KS DECORATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91540 MENNECYSiègeActif

    490 229 366 00029 · ouvert le 25 août 2011 · NAF 4334Z

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    490 229 366 00011 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de KS DECORATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de KS DECORATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KS DECORATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KS DECORATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KS DECORATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2014. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 29 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KS DECORATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KS DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KS DECORATION

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président : TROTOU David Thierry modification le 04 Octobre 2011

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2006

Questions fréquentes sur KS DECORATION

Quel est le numéro SIREN de KS DECORATION ?

Le numéro SIREN de KS DECORATION est 490 229 366. Le SIRET de son siège social est 490 229 366 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09490229366.

Où se situe le siège social de KS DECORATION ?

Le siège social de KS DECORATION est situé 11 rue du Bas Clos Renault, 91540 Mennecy.

KS DECORATION est-elle toujours en activité ?

Oui, KS DECORATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KS DECORATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KS DECORATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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