KS E BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KS E BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 566 451. Elle est domiciliée 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399A.
Fiche d'identité de KS E BAT
INSEE- Dénomination
- KS E BAT
- SIREN
- 509 566 451
- SIRET (siège)
- 509 566 451 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR26509566451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 566 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 19 décembre 2008
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de KS E BAT
Travaux d'étanchéification
Finances de KS E BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KS E BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2008 à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KS E BAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
509 566 451 00035 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 4399A
- 75016 PARISFermé
509 566 451 00019 · ouvert le 19 décembre 2008 · NAF 4399A
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé
509 566 451 00027 · ouvert le 22 janvier 2009 · NAF 4399A
Documents juridiques de KS E BAT
INPIComptes annuels de KS E BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KS E BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KS E BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KS E BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2013. Clôturée le 17 février 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Morand 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Morand 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant KS E BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KS E BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KS E BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Morand 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Morand 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-12-31 · Début d'activité : 2008-12-19
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : CEREN Kazim.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-31 · Début d'activité : 2008-12-19
- création
Date d'effet : 19 décembre 2008
Questions fréquentes sur KS E BAT
Quel est le numéro SIREN de KS E BAT ?
Le numéro SIREN de KS E BAT est 509 566 451. Le SIRET de son siège social est 509 566 451 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26509566451.
Où se situe le siège social de KS E BAT ?
Le siège social de KS E BAT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.
KS E BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, KS E BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KS E BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KS E BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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