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KS FERMETURES

Active
Siren527 615 496SARL78230 LE PECQCréée le 02 novembre 2010

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

KS FERMETURES est une SARL immatriculée le 2 novembre 2010 sous le numéro SIREN 527 615 496. Son siège social est situé 22 av du General Leclerc, 78230 Le Pecq. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de KS FERMETURES

Dénomination
KS FERMETURES
SIREN
527 615 496
SIRET (siège)
527 615 496 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15527615496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 615 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
02 novembre 2010
Siège social
22 AV DU GENERAL LECLERC, 78230, LE PECQ
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de KS FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KS FERMETURES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de KS FERMETURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78230 LE PECQSiègeFermé

    527 615 496 00017 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4332A

Documents juridiques de KS FERMETURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Conformité de KS FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KS FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2014. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KS FERMETURES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KS FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KS FERMETURES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2010

Questions fréquentes sur KS FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de KS FERMETURES ?

Le numéro SIREN de KS FERMETURES est 527 615 496. Le SIRET de son siège social est 527 615 496 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15527615496.

Où se situe le siège social de KS FERMETURES ?

Le siège social de KS FERMETURES est situé 22 av du General Leclerc, 78230 Le Pecq.

KS FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, KS FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KS FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KS FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.