KS FERMETURES
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
KS FERMETURES est une SARL immatriculée le 2 novembre 2010 sous le numéro SIREN 527 615 496. Son siège social est situé 22 av du General Leclerc, 78230 Le Pecq. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de KS FERMETURES
INSEE- Dénomination
- KS FERMETURES
- SIREN
- 527 615 496
- SIRET (siège)
- 527 615 496 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15527615496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 615 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 02 novembre 2010
- Siège social
- 22 AV DU GENERAL LECLERC, 78230, LE PECQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de KS FERMETURES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de KS FERMETURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78230 LE PECQSiègeFermé
527 615 496 00017 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4332A
Documents juridiques de KS FERMETURES
INPIConformité de KS FERMETURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KS FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2014. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KS FERMETURES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/01258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KS FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KS FERMETURES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 02 novembre 2010
Questions fréquentes sur KS FERMETURES
Quel est le numéro SIREN de KS FERMETURES ?
Le numéro SIREN de KS FERMETURES est 527 615 496. Le SIRET de son siège social est 527 615 496 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15527615496.
Où se situe le siège social de KS FERMETURES ?
Le siège social de KS FERMETURES est situé 22 av du General Leclerc, 78230 Le Pecq.
KS FERMETURES est-elle toujours en activité ?
Oui, KS FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KS FERMETURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KS FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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